Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
130.2.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 130.1 sont atteints sont les suivants :
la conception et l’exécution des travaux sont réalisées de manière à ce qu’ils soient adaptés à la topographie du site et qu’ils permettent d’éviter ou de minimiser le nivellement, l’utilisation de murets de soutènement et le remblayage;
la conception et l’exécution des travaux sont réalisées de manière à minimiser leur impact sur le couvert végétal existant et à favoriser la préservation des arbres matures présents sur le site. Aux fins de l’application de ce critère, la commission peut tenir compte de la localisation et des caractéristiques des arbres existants, notamment de leur essence, de leur dimension et de leur état de santé.